Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Ces conditions générales encadrent l'utilisation du site taxi-tele.fr et de l'application Taxi Télé, ainsi que les demandes de réservation effectuées par leur intermédiaire.
Dernière mise à jour :
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site taxi-tele.fr, de l'application Taxi Télé et du module de demande de réservation qui y est proposé. Elles ne régissent pas le contrat de transport lui-même, qui relève du code des transports et de la réglementation applicable aux taxis, notamment l'arrêté préfectoral fixant les tarifs dans le département.
2. Acceptation et modification
L'utilisation du site et de l'application vaut acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur à la date de la connexion. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document. Une modification ne s'applique pas aux demandes de course déjà confirmées.
3. Accès au site et à l'application
L'accès au site suppose une connexion internet et un navigateur à jour ; les frais correspondants restent à votre charge. Le site est accessible sans création de compte. L'application mobile peut être téléchargée sur l'App Store et sur Google Play. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans que cette interruption ouvre droit à indemnité ; en cas d'indisponibilité, le standard reste joignable par téléphone.
4. Réservation et exécution de la course
L'envoi du formulaire ou du module constitue une demande de course et non une réservation ferme. La prise en charge est confirmée par un SMS à l'arrivée du chauffeur ou par un appel. Aucun délai minimum n'est exigé pour commander une course, et aucun délai maximum ne limite une réservation à l'avance. Une course peut être modifiée par téléphone ou par courriel. L'annulation est sans frais jusqu'à deux heures avant la course. L'attente ne peut être facturée avant la prise en charge, sauf lorsqu'elle a été expressément commandée par le client. Le prix est celui du compteur, aux tarifs fixés par arrêté préfectoral ; toute estimation affichée avant la course est indicative. Le paiement s'effectue par carte bancaire, en espèces, par chèque ou par lien de paiement sécurisé.
5. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à communiquer des informations exactes, notamment l'adresse de prise en charge, la destination et le nombre de passagers et de bagages, dont dépend le véhicule attribué. À bord, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire et les consignes de sécurité données par le chauffeur doivent être respectées. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans le véhicule. Le transport d'un animal doit être signalé lors de la demande ; l'animal voyage dans une caisse fournie par le passager, à l'exception des chiens guides d'aveugle, qui ne peuvent être refusés et ne donnent lieu à aucun supplément. Toute utilisation du site ou de l'application à des fins frauduleuses, ou visant à en perturber le fonctionnement, est interdite.
6. Responsabilité
Taxi Télé s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de la course. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ni de circonstance extérieure échappant à son contrôle, notamment un blocage de la circulation, des conditions météorologiques exceptionnelles ou une manifestation. Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Toute réclamation, ainsi que la déclaration d'un objet oublié dans un véhicule, doit être adressée au standard ou à contact@taxi-tele.fr en précisant la date, l'heure et le trajet concernés.
7. Propriété intellectuelle
Le site, l'application et l'ensemble de leurs composants — textes, visuels, marques, logos, bases de données et code — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il vous est concédé un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à la consultation du site et à l'utilisation de l'application pour vos propres besoins. Toute autre exploitation requiert une autorisation écrite préalable.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à contact@taxi-tele.fr. Le consommateur peut ensuite saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes.
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Contactez Taxi Télé par téléphone ou via le formulaire de contact du site.